Plus de 200 000$ d'amende pour la vente de CD contrefaits
Écrit le 24/11/2005 @ 22:30 par Drizzt
Selon cet article de CyberPresse, 4 vendeurs de CD contrefaits devront payer 180 000$ en dommages et intérêts pour avoir violé les droits d'auteur.
Ils auront a payer 120 000 $ à titre de dommages aux producteurs de disques, 60 000 $ à titre de dommages punitifs et exemplaires en plus de tous les frais et dépens, pour un total de plus de 200 000 $.