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Projet de loi contre les hausses injustifiées du prix de l'essence

Écrit le 20/11/2007 @ 20:38 par Drizzt

Société - PolitiqueSelon cet article de Radio-Canada, Claude Béchard, ministre des ressources naturelles, a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale, mardi, qui oblige les pétrolières à justifier leurs hausses du prix de l'essence.

Ainsi, les détaillants de carburant devront :

  • Afficher, sur leur lieu de distribution, le prix minimum de l'essence estimé par la Régie de l'énergie;
  • Afficher les composantes du prix de vente de ces produits (hausse du prix du brut, marge de raffinage, etc.);
  • Aviser la Régie de l'énergie de toute modification du prix de l'essence et du carburant diesel, ainsi que des motifs justifiant cette hausse.



Québec se réserve d'ailleurs le droit de recourir à une mesure exceptionnelle, qui lui permettrait de fixer un prix maximum à la suite d'une analyse de la Régie de l'énergie.

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